La loi Sapin II, adoptée en 2016, vise à renforcer la transparence et à lutter contre la corruption dans les entreprises françaises. Elle impose aux grandes entreprises de mettre en place des dispositifs de prévention des risques, notamment en ce qui concerne leurs relations avec les tiers, dont les fournisseurs. Cette obligation concerne aussi les petits fournisseurs, souvent négligés dans les processus de conformité.
Les obligations de la loi Sapin II
Les entreprises de plus de 500 salariés et réalisant plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires doivent :
- Établir une cartographie des risques
- Mettre en œuvre des procédures d’évaluation des tiers
- Collecter des documents justificatifs : extrait Kbis, attestation URSSAF, RIB, etc.
- Assurer un suivi régulier et documenté
Pourquoi les petits fournisseurs sont concernés
Les petits fournisseurs, bien qu’ils représentent une faible part du chiffre d’affaires, peuvent exposer l’entreprise à des risques juridiques et réputationnels. Leur manque de structuration administrative rend la collecte de documents plus difficile, mais pas moins nécessaire.
Les défis de la conformité avec les TPE
Les TPE et artisans sont souvent peu informés des exigences réglementaires. Ils disposent rarement de services juridiques ou administratifs. Cela entraîne :
- Des retards dans la transmission des documents
- Des erreurs ou des documents obsolètes
- Une charge administrative accrue pour l’entreprise cliente
Comment Robassist simplifie la conformité
RobAssist propose une solution d’assistance administrative externalisée qui permet :
- La collecte automatisée des documents
- La relance proactive des fournisseurs
- La vérification des pièces et leur archivage sécurisé
- La création de tableaux de bord de conformité
Les bénéfices pour votre entreprise
- Réduction du temps consacré à la conformité
- Amélioration de la traçabilité
- Réduction des risques juridiques
- Renforcement de la relation fournisseur
Conclusion
La conformité à la loi Sapin II est un enjeu stratégique. Grâce à RobAssist, vous pouvez gérer vos obligations réglementaires en toute sérénité, même avec vos petits fournisseurs. Découvrez nos services pour mettre en place une solution adaptée.